Arrêté du 3 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles <BR>

J.O. 34 du 10 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

NOR : AGRA0500287A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 février 2005, M. Daniel Caron, inspecteur général de l'agriculture, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles à compter du 1er mars 2005.